Перевод: с французского на русский

с русского на французский

acte positif

См. также в других словарях:

  • positif — 1. positif, ive [ pozitif, iv ] adj. et n. m. • 1265 « certain, réel »; lat. positivus I ♦ 1 ♦ (1361) Didact. Qui a été établi par institution divine ou humaine (opposé à naturel). Droit positif : ensemble des règles de droit en vigueur dans un… …   Encyclopédie Universelle

  • ACTE MÉDICAL — La prise en charge d’un patient à des fins thérapeutiques est un acte médical lorsqu’il s’exerce dans le cadre défini par les conventions collectives établies entre les syndicats médicaux et la Caisse nationale d’assurance maladie. Cet acte est… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte de piraterie contre le Ponant — Opération Thalathine Le Ponant Informations générales Date 4 11 avril 2008 Lieu Océan Indien Somalie Issue …   Wikipédia en Français

  • Acte conjugal — Reproduction humaine Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie). La reproduction humaine est l ensemble des processus par lesquels un homme et une femme engendrent un nouvel individu. Or ce terme, fréquemment utilisé, est impropre… …   Wikipédia en Français

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

  • Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • DIEU - La négation de Dieu — L’affirmation est un acte simple; visant intentionnellement un donné de l’expérience, sujet d’une proposition, elle lui confère les attributs qui lui reviennent; pré interrogative, l’existence de cet homme, de cet arbre, de cette maison fait… …   Encyclopédie Universelle

  • Euthanasie — Suicide Généralités Autolyse · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort · Liste des pays par taux de suicide • Personnes suicidées& …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»